SARL L’Aromathèque Groupe
70 cours vitton
69006 LYON
SARL au capital de 30 000 euro
RCS de LYON 821 806 650
SIRET : 821 806 650 00015
TVA: FR62821806650
Service client :
tel : 04 78 24 34 58
email : shop@laromatheque.fr
3. Objet
Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des commandes conclues entre, d’une part la société SARL L’Aromathèque Groupe, dont le nom commercial est L’Aromathèque, ci-après dénommée « L’Aromathèque », et d'autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client », souhaitant procéder à un achat (ci-après dénommé les « Produits ») via le site Internet de L’Aromathèque, ci-après dénommé le « Site Internet », qu’il s’agisse d’un bien ou d’un service.
Ces conditions ne concernent que les clients non commerçants et plus généralement non professionnels.
Les articles vendus en ligne sont des produits de marque, Ils sont garantis facturés et proviennent de producteurs et revendeurs autorisés. L’Aromathèque ayant le droit et la destination de revente de ces produits.
Les présentes conditions précisent notamment les conditions de commande, de tarif, de paiement, de livraison et de gestion des litiges des Produits commandés par le Client. Les photos et visuels communiqués sur le Site Internet sont à titre illustratif et ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de L’Aromathèque.Le choix et l’achat d’un Produit est la seule responsabilité du Client. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, à contacter le Service Client en cas de doute ou de besoin de renseignements complémentaires. Le descriptif Produit ne saurait dispenser le Client d'une analyse complémentaire et personnalisée.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’Aromathèque..
L'Aromathèque se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
4. Commandes
Le Client, qui souhaite acheter un Produit (bien ou service) doit obligatoirement - Remplir un compte « Client » sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées - Le client s’engage à ne pas choisir d’éléments de connexion qui peuvent porter atteinte aux droits d’un tier. - Remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant tous les Produits choisi - Valider sa commande après l'avoir vérifiée - Accepter les conditions générales de vente - Effectuer le paiement dans les conditions prévues - Confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation sans réserve : - Des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions - Des prix, volumes et quantités de Produits proposés à la vente et commandés.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les offres de Produits de L’Aromathèque sont valables dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un Produit commandé est indisponible et/ou en rupture de stock, le Client en est informé et est également informé du délai de disponibilité du Produit épuisé par e-mail.
L’Aromathèque ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre de l’indisponibilité d’un Produit.
L’Aromathèque se réserve le droit d’annuler toute commande relative à un client ayant fait l’objet d’un litige antérieur.
Dans le cas d'indisponibilité et/ou de rupture de stock d’un (des) Produit(s), le Client pourra demander, au choix, le remboursement du Produit indisponible ou en rupture de stock, ou un avoir du montant du prix du Produit indisponible ou en rupture de stock à utiliser pour une commande ultérieure.
L’Aromathèque archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable pour une durée de 10 ans. Les registres informatisés de L’Aromathèque seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Le Client pourra accéder aux archives le concernant en en faisant la demande par e-mail à shop@laromatheque.fr
5. Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande hors tout frais de livraison (voir article 7 « livraison »); tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
L’Aromathèque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles.
6. Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire. Aucune information personnelle financière n’est conservée dans la base de données. Ainsi le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme visuel ,qui relèvent des données obligatoires à saisir, ne sont ni lues, ni conservées, ni historisées par le site de L’Aromathèque
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
L’Aromathèque se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le paiement par carte bancaire est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système Monetico Paiement 3Dsecure du CIC.
Une facture sur papier indiquant la TVA sera adressée avec le colis.
7. Livraison
7.1 Modalités de Livraison
Les livraisons sont faites uniquement en France Métropolitaine, expédiés par la Poste en Colissimo Suivi et livrés soit en point relais soit à l’adresse indiquée dans le bon de commande selon le choix du Client à la validation de sa commande.
L’Aromathèque s’engage à expédier les produits sous un délai de 10 jours ouvrés de son entrepôt.
L’Aromathèque ne saurait être tenu responsable du délai transporteur une fois le colis collecté.
En cas d’un délai d’expédition supérieur à 10 jours ouvrés, L’Aromathèque se réserve la possibilité de fractionner les livraisons sous réserve d’en avoir averti le Client par e-mail.
Les produits indiqués en market place dans le panier final de commande seront expédiés au départ des différents points de vente du groupement L’Aromathèque en colis séparés sous un délai de 10 jours ouvrés. En cas d’un délai d’expédition supérieur à 10 jours ouvrés, le point de vente market place du groupement L’Aromathèque se réserve la possibilité de fractionner les livraisons sous réserve d’en avoir averti le Client par e-mail
L’Aromathèque s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais.
Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai de trente (30) jours ouvrés après la passation de la commande, le Client devra en informer L’Aromathèque dans les plus brefs délais, par téléphone ou par e-mail.
L’Aromathèque prendra contact avec le transporteur afin que ce dernier diligente une enquête, pouvant durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours. Si les Produits sont retrouvés, ils seront réacheminés au domicile du Client. Si les Produits ne sont pas retrouvés à l’issue de l’enquête, les Produits seront réputés perdus et L’Aromathèque sera alors en mesure de renvoyer au Client des Produits de remplacement, sans frais supplémentaires pour le Client.
Si les Produits commandés n'étaient plus disponibles, L’Aromathèque remboursera le montant des Produits réputés perdus. Si les Produits sont encore disponibles, mais ont changé de prix de vente sur le Site Internet, L’Aromathèque appliquera les nouveaux prix de vente, soit en remboursant par chèque bancaire la différence, soit en demandant un chèque bancaire complémentaire au Client du montant de l’écart de prix.
En tout état de cause, si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de dix (10) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 à L. 216-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le Client devra veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé à L’Aromathèque à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client et L’Aromathèque ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.
Si le Client souhaite être livré à deux adresses de livraison distinctes, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison y afférent.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas : - de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera ; - de produit constaté défectueux, seuls les retours des produits, sans trace d’utilisation, dans leur emballage d'origine lui-même protégé, avec pièces, accessoires et notices diverses, feront l'objet d'une prise en charge par L’Aromathèque ; ces réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à shop@laromatheque.fr dans le délai de trente jours après la livraison.
Sans préjudice pour le Client des dispositions relatives aux garanties légales, pour toute réclamation et quelle qu’en soit la nature, le Client doit communiquer à L’Aromathèque tout document permettant de justifier la matérialité de la réclamation et de la responsabilité de L’Aromathèque:
× ticket ou facture d’achat,
× déclaration circonstanciée,
× photos du produit et/ou du dommage si nécessaire
× devis si nécessaire
× le produit en lui-même,
L’Aromathèque indiquera au Client les pièces nécessaires pour l’instruction de sa réclamation. Si le Client n’est pas en mesure de les communiquer, il ne pourra être donné suite à sa réclamation.
7.2 Frais de Livraison
L’Aromathèque se réserve le droit de facturer au Client, une participation forfaitaire correspondant aux frais de préparation de la commande et de livraison, les montants TTC en euros sont indiqués dans le panier.
Un franco de port s’applique pour toute livraison en France métropolitaine à partir de 35 € TTC
L’Aromathèque mettant en ligne une partie de Produits locaux exclusifs à certaines boutiques physiques « L’Aromathèque » du groupement, aucun franco de port n’est applicable sur ces Produits, ainsi la participation aux frais de port reste clairement indiquée dans le panier final.
8. Droit de rétractation
En application des dispositions de l'article L. 221-19 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de L’Aromathèque, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice) et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation. Les Produits endommagés, salis, incomplets ou déjà ouvert, entamé, ne seront pas repris. Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à L’Aromathèque de la décision de rétractation du Client.
Exclusions du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation : - les produits personnalisés - les biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, - les journaux, périodiques et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications - les biens sensibles descellés par le Client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection pour la santé, - les enregistrements audio, vidéo et logiciels descellés par le Client après livraison - les logiciels et contenus numériques téléchargeables.
Le Produit dans son emballage d'origine doit être envoyé à l'adresse suivante :
L’Aromathèque Groupe 1 rue professeur Weill 69006 LYON FRANCE
Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :
« Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de Produits selon le numéro de commande indiqué ci-dessous.
- Commande du : ………….. - Commande reçue le : ………….. - Numéro de la commande : ………….. - Nom, Prénom du Client : ……………………. - Adresse postale du Client : ………………………….. - E-mail du Client : …………………………..
[Date et Signature du Client]
Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité de L’Aromathèque ne pouvant être engagée à ce titre.
9. Remboursement
En cas de non réception de la commande dans les délais de livraison susvisés, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat par le Client, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client ayant opté pour le remboursement sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours de leur versement.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé à l’article 8, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits par L’Aromathèque à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice) et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation. Les Produits endommagés, salis, incomplets ou déjà ouvert, entamé, ne seront pas repris.
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire ou chèque bancaire.
Dans un souci de satisfaction du client, L’Aromathèque se réserve la possibilité de proposer un échange avec des articles de remplacement ou de substitution, à des niveaux de qualité et de prix équivalents.
10. Responsabilité
Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la règlementation en vigueur en France.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les Produits fournis par L’Aromathèque bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ; - de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par L’Aromathèque du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité de L’Aromathèque ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ; - en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie de L’Aromathèque est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. L’Aromathèque dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendraient, malgré sa vigilance, aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Tout conseil en hygiène vitale apporté sur le Site Internet ou via la vente de ses Produits (biens ou services) ne saurait se substituer à une ordonnance ou conseil médical et ne prétend à aucun traitement de maladie. Il est de la responsabilité du Client de vérifier le bon usage des Produits qu’il commande en fonction de son état de santé et de tout traitement médical qu’il suivrait.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de L’Aromathèque sont et restent la propriété intellectuelle pleine et exclusive de L’Aromathèque ou de ses partenaires.
Sans accord préalable et écrit de L’Aromathèque, personne n'est autorisé à reproduire, adapter, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, écrits, visuels ou sonores.
Par ailleurs, L’Aromathèque rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de L’Aromathèque.
12. Données à caractères personnel
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
L’Aromathèque s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients et les visiteurs sur le Site Internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes à L’Aromathèque que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Les Clients disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
http://www.cnil.fr.
13. Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable, le Client devra donc en priorité s’adresser à L’Aromathèque
Sans préjudice pour le Client des dispositions relatives aux garanties légales, pour toute réclamation et quelle qu’en soit la nature, le Client doit communiquer à L’Aromathèque tout document permettant de justifier la matérialité de la réclamation et de la responsabilité de L’Aromathèque.:
× ticket ou facture d’achat × déclaration circonstanciée, × photos du produit et/ou du dommage si nécessaire × devis si nécessaire × le produit en lui-même
L’Aromathèque indiquera au Client les pièces nécessaires pour l’instruction de sa réclamation. Si le Client n’est pas en mesure de les communiquer, il ne pourra être donné suite à sa réclamation.
Tous les litiges n’ayant pu être résolus à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
